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Est Adhérent bénéficiaire IR, tout professionnel libéral :
- soumis obligatoirement à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (B.N.C),
- quel que soit le mode d'exercice de la profession (à titre individuel ou société) sauf exceptions,
- relevant du régime de la Déclaration Contrôlée, de plein droit ou sur option,
... et pouvant prétendre à l’ensemble des avantages offerts au travers de l’adhésion (non-majoration de 25% sur le bénéfice professionnel et délai de prescription fiscale ramené de 3 à 2 ans notamment), incluant nos services associés (intranet sécurisé, prévention fiscale et économique, consultation et saisie en ligne, transmission directe aux impôts, base documentaire numérique, formations prioritaires, statistiques, dossier de gestion personnalisé).
Est Adhérent bénéficiaire IS, toute entreprise ou société à associé unique :
- relevant de l’impôt sur les sociétés (IS) et exerçant une activité règlementée et/ou réputée libérale imposée dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C)
... et souhaitant bénéficier de la prescription réduite en matière de contrôle de l’Administration et de nos services ou prestations associés (base documentaire numérique, formations prioritaires, statistiques…).
Est Membre adhérent RDS, tout professionnel libéral :
- relevant de plein droit du Régime Déclaratif Spécial (Micro-BNC) qui n’opte pas pour le régime de la déclaration contrôlée,
- exerçant sous le régime de l'Auto-entrepreneur
... et souhaitant bénéficier des seuls services associés de l’association et ne pouvant pas être éligible aux avantages fiscaux et sociaux.
Est Membre Adhérent IS, toute société pluripersonnelle :
- soumise à l’impôt société (IS), dont les associés exerçant une profession libérale imposée dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C)
... et souhaitent pouvoir bénéficier des seuls services associés, formations prioritaires, documentation et veille fiscale ...
Est Primo-adhérent, tout :
- Futur professionnel libéral ou membre des professions libérales qui n’a pas encore débuté son activité professionnelle, ou qui compte reprendre son activité professionnelle après une période de cessation,
- Porteur de projet ou jeune diplômé du secteur libéral qui envisage d’entreprendre une activité non-salariée
... et qui souhaite néanmoins adhérer à une association agréée afin de bénéficier des conseils en gestion ou de se former en matière comptable, administrative et fiscale (formations prioritaires), avant de s'immatriculer ou se réimmatriculer.
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