Adhésion en ligne


Le processus d'adhésion est simple :
  • vous saisissez le maximum d'informations sur deux formulaires de saisie (les champs de saisie en violet sont obligatoires)
  • vous validez votre saisie
  • vous imprimez le bulletin d'adhésion que nous préimprimons pour vous
  • et vous nous le renvoyez par pli postal à l'adresse suivante :
    ARAPL Cote d'Azur
    22 av. Georges Clemenceau CS 51573 - 06010 NICE Cedex 1
  • N'oubliez pas d'y joindre votre paiement

A partir de quelle date souhaitez-vous devenir adhérent ? (format: jj/mm/aaaa)
Cette date sera validée par notre service adhésion en fonction des délais réglementaires.

 Vous 
Civilité
Nom (ou raison sociale)
Prénom
Nom de jeune fille
Date de naissance (format: jj/mm/aaaa)
Genre masculin féminin société


 Type d'exercice 
Attention : si vous exercez dans une Société Civile de Moyens, vous n'êtes pas concerné par ce cadre.

Comment exercez-vous ? individuellement en société
Type de société
Nombre d'associés


 Société Civile de Moyens (SCM) 
Attention : ne remplissez le cadre ci-dessous que si vous exercez dans une Société Civile de Moyens.
Siret
Nom
Adresse


 Pour communiquer avec vous 
Vous devez nous indiquer au minimum un numéro de fixe, ou mobile et une adresse email.
Indicatif pays
Téléphone fixe
Fax
Téléphone mobile
Email
Site Web


 Votre adresse professionnelle 
Nom résidence
Numéro de voie
Type de voie
Adresse
Adresse complémentaire
Code postal
Ville


 L'adresse de votre domicile 
Si l'adresse de votre domicile est identique à votre adresse professionnelle, cliquez ici.
Nom résidence
Numéro de voie
Type de voie
Adresse
Adresse complémentaire
Code postal
Ville


 Adresse d'expédition 
Si votre adresse d'expédition est identique à votre adresse professionnelle, cliquez ici.
Si votre adresse d'expédition est identique à l'adresse de votre docimile, cliquez ici.
Nom résidence
Numéro de voie
Type de voie
Adresse
Adresse complémentaire
Code postal
Ville


 Votre Conseil (expert comptable ou avocat fiscaliste) 
Avez-vous recours à un conseil ou
un expert comptable pour la tenue
de votre comptabilité ?
Nom du cabinet
Numéro de voie
Type de voie
Adresse
Adresse
Code postal
Ville
Téléphone
Fax


 Votre profession et divers 
Profession (soyez précis)
Spécialité (professionnelle)
Si médecin (quel est votre situation par rapport à la convention)
Médicaux ou auxiliaires médicaux, vous êtes
Siret
Code APE Vous devez saisir un code composé de 4 chiffres et d’1 lettre selon nomenclature INSEE. A défaut, merci de laisser la zone vide.
Date de début d'activité (format: jj/mm/aaaa)
Numéro URSSAF
Statut du conjoint
Avez-vous déjà fait partie d’une association agréée ? oui non
Si oui, laquelle ?
Date de radiation de l’ancienne association jj/mm/aaaa
Comment avez-vous connu l’Association ?


 Régime fiscal et modalités d'exercice 
Etes-vous assujetti à la TVA ? oui non
Régime d'imposition BNC Déclaration Contrôlée
BNC Régime Déclaratif Spécial (Micro)
Autres régimes
Mode de tenue de comptabilité Recettes/Dépenses Créances/Dettes
AVez-vous un cabinet secondaire ? oui non


 Effet de votre adhésion 
Vous demandez votre adhésion pour l’année fiscale
en qualité de

Est Adhérent bénéficiaire IR, tout professionnel libéral :
- soumis obligatoirement à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (B.N.C),
- quel que soit le mode d'exercice de la profession (à titre individuel ou société) sauf exceptions,
- relevant du régime de la Déclaration Contrôlée, de plein droit ou sur option,
... et pouvant prétendre à l’ensemble des avantages offerts au travers de l’adhésion (non-majoration de 25% sur le bénéfice professionnel et délai de prescription fiscale ramené de 3 à 2 ans notamment), incluant nos services associés (intranet sécurisé, prévention fiscale et économique, consultation et saisie en ligne, transmission directe aux impôts, base documentaire numérique, formations prioritaires, statistiques, dossier de gestion personnalisé).

Est Membre adhérent RDS, tout professionnel libéral :
- relevant de plein droit du Régime Déclaratif Spécial (Micro-BNC) qui n’opte pas pour le régime de la déclaration contrôlée,
- exerçant sous le régime de l'Auto-entrepreneur
... et souhaitant bénéficier des seuls services associés de l’association et ne pouvant pas être éligible aux avantages fiscaux et sociaux.

Est Membre Adhérent IS, toute société pluripersonnelle :
- soumise à l’impôt société (IS), dont les associés exerçant une profession libérale imposée dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (B.I.C)
... et souhaitent pouvoir bénéficier des seuls services associés, formations prioritaires, documentation et veille fiscale ...

Est Primo-libéral, tout :
- Futur professionnel libéral ou membre des professions libérales qui n’a pas encore débuté son activité professionnelle, ou qui compte reprendre son activité professionnelle après une période de cessation,
- Porteur de projet ou jeune diplômé du secteur libéral qui envisage d’entreprendre une activité non-salariée
... et qui souhaite néanmoins adhérer à une association agréée afin de bénéficier des conseils en gestion ou de se former en matière comptable, administrative et fiscale (formations prioritaires), avant de s'immatriculer ou se réimmatriculer.



 Transmission EDI 
Je déclare, choisir pour télétransmettre mes déclarations de résultats ou données comptables, ainsi que tous les documents annexes les accompagnants et toutes les informations complémentaires à la DGFRiP :
Mon Conseil, inscrit au tableau de l’Ordre des Experts Comptables
L’ARAPL Cote d'Azur et/ou son partenaire EDI*. Dès lors, le présent document vaut mandat à l’Organisme Agréé pour accomplir en mon nom toutes formalités nécessaires à la souscription à la procédure TDFC*, y compris la signature de la convention de télétransmission avec la DGFiP.
A ce titre, je souscris aux services de l’intranet A.W.S. et m’engage à utiliser les outils numériques mis à ma disposition.
Le partenaire EDI* suivant :
Mes propres moyens, en ma qualité de partenaire EDI*

* EDI = Echanges de Données Informatisés - TDFC = Transfert des données fiscales et comptables


 Nos publications 
Pour une diffusion au format «Papier», prestation tarifée 100 €, merci de valider votre choix par les coches correspondantes.

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