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Avantages associés
 Avantages sur votre imposition
Avantages et services plus
Avantages sur votre imposition
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En contrepartie de l'engagement de sincérité fiscale et de respect des obligations, qu'il prend au moment d'adhérer à l’ARAPL Côte d’Azur, l’adhésion du titulaire de revenus BNC, sous réserve qu'elle ait été souscrite dans le délai légal, ouvre droit à une série d'avantages fiscaux significatifs.
A la condition d’être redevable de plein droit ou sur option du régime de la déclaration contrôlée, le professionnel libéral, adhérent bénéficiaire, peut prétendre sur présentation de l’attestation d’adhésion produite par l’ARAPL Côte d’Azur :
- à un bénéfice ne supportant pas la majoration de 25 % applicable aux non-adhérents d’association agréée et servant à neutraliser les effets d’aubaine nés de la refonte du barème de l’impôt sur le revenu (sur 100 € déclarés, le non adhérent est taxé sur 125 €) ;
- à une réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à une association agréée plafonnée à 915 € (soumis à condition de seuils) ;
- à un délai de reprise de l’Administration fiscale ramené de 3 à 2 ans, lors de vérifications ou d’examens des déclarations professionnelles, (réduction de la prescription soumise à la présentation d’un compte-rendu de mission). A titre d’exemple, en matière d'impôt sur le revenu dans la catégorie BNC et/ou de TVA, l'Administration ne pourra contrôler au cours d'une année N, que les déclarations des années N-1 et N-2 alors que pour un non-adhérent, il lui sera possible de pousser ses investigations sur l'année N-3. ;
- à une attestation d’éligibilité au crédit d’impôt pour formation du dirigeant (calculé sur une limite de 40 heures de formation annuelle au tarif horaire du smic), délivrée pour les formations concernées auxquelles l’adhérent aura personnellement participé ;
- à la déduction de la totalité du salaire de son conjoint, si celui-ci exerce cette activité salariée au sein de l’activité libérale ;
- à la déduction de l'abattement conventionnel de 3 % en cumul avec les autres abattements spécifiques au secteur I, applicables aux seuls médecins conventionnés (forfait 2% & forfait 3%), au titre de leur première année d’adhésion à une association agréée ;
- à une dispense de pénalités pour la révélation spontanée au moment de l’adhésion, des insuffisances constatées sur leurs déclarations antérieures.
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Avantages et Services PLUS
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Au travers de la seule cotisation et hors prestations complémentaires ou individualisées, l’adhérent dispose :
- d’une formation continue, évolutive, gratuite et de qualité, composée de multiples sessions qualifiées de prioritaires, aux thèmes diversifiés, pratiques et pédagogiques, facilement et directement transposables dans son entreprise. Utiles pour passer en revue et l’interpeller sur le panel de techniques nouvelles, outils et moyens nécessaires au développement et à la pérennisation de son entreprise libérale, ces sessions sont animées par des formateurs professionnels mêlant la théorie et l'expérience de terrain ;
- d’une attestation de formation pour les thèmes éligibles au « crédit d’impôt pour formation du dirigeant » auxquels il a personnellement participé et de la procédure à suivre pour en bénéficier sur son imposition ;
- d’une assistance à l’obtention d’une prise en charge par le Fif-PL, Faf-PM ou OPCA-PLl, du coût partiel ou total d’une formation payante suivie à l’association pour lui-même ou son/ses salarié(s) ;
- d’une initiation pratique et pédagogique à la gestion de son entreprise libérale (délivrance d’un dossier de gestion personnalisé et commenté et diffusion de pré-requis indispensable au statut de chef d’entreprise) ;
- d’informations rapides, périodiques, pédagogiques, de veille et de fond sur les spécificités professionnelles, sur l’activité proprement dite, sur l’environnement législatif et le contexte économique au format papier ou en accès numérique (ouvrages spéciaux traitant au fond de la fiscalité, du social ou du juridique, Bulletins rapides, notes techniques...) ;
- d’un interlocuteur privilégié qui assure le suivi permanent de son dossier et un contact régulier ;
- d’un entretien individualisé dès l’adhésion afin d’appréhender correctement la mise en place des documents comptables et de satisfaire au respect de la Nomenclature Comptable obligatoire des Professions Libérales ;
- d’une session obligatoire de mise à jour des connaissances intitulée « pré-requis de gestion », passant en revue les obligations administratives, comptables et fiscales et déterminant les règles auxquelles il est ou sera confronté dans l’exercice de son activité ;
- de l’affichette obligatoire d’information aux tiers ;
- d’un site Internet entièrement dédié à l'information, la communication et l’échange (www.araplca.org) ;
- d’une passerelle d’échanges de données et de saisie en ligne, interactive, conviviale et ludique, facilitant la gestion en temps réel, le respect des obligations, et la dématérialisation de la déclaration fiscale (l’Intranet sécurisé Aws) ;
- d’outils personnalisés d’aide à la saisie, facilitant le respect du formalisme comptable obligatoire et optimisant les temps de traitement ;
- d’un « cyberespace 2035 » accessible sur réservation et donnant accès aux avancées du numériques et aux outils de saisie de l’Association à la condition de n’être pas informatisé ;
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En sus de la cotisation, au travers des prestations complémentaires facturables, l’adhérent peut bénéficier :
- d’un abonnement à l'Entreprise Libérale à un tarif privilégié ;
- d’une recherche d’archives pour la reconstitution de ses informations fiscales professionnelles déclaratives (duplicata des déclarations reçues à l’Association) ;
- d’un service dédié à sa formation continue pour des thèmes porteurs mais qualifiés de non-prioritaires ;
- d’une série de packs spécifiques destinés à satisfaire, en sa qualité d’employeur, à l’obligation de « formation continue tout au long de la vie » vis-à-vis de ses salariés ;
- d’une prestation de dématérialisation et de télétransmission de ses déclarations fiscales à la condition de ne pas avoir opté pour l’utilisation des outils numériques proposés par l’association ;
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