FIL INFORMATIONS

TVA ET UNION EUROPÉENNE
Attention, professionnels libéraux, si vous réalisez des opérations avec des pays de l'UE, consultez les modifications en matière de TVA
>> Cliquez ici
pour télécharger le pdf

Nos formations
Nos services en ligne
Accès adhérents
Identifiant          Mot de passe
Accès conseils
Identifiant          Mot de passe
 
Doc. Pratique
Télédéclaration et mandat | Formulaires et imprimés | Actualités et documentations |
Base documentaire sur Aws | Statistiques Nationales |


Télédéclaration : Documents à télécharger

Vous êtes adhérent sans expert comptable

Vous allez bientôt établir votre déclaration 2035, et vous n'avez pas fait les démarches nécessaires à la télétransmission. Merci de nous adresser les documents ci-dessous dûment complétés et signés :

Le mandat, nous autorisant à effectuer les opérations de téléprocédures en votre nom via notre passerelle sécurisée Aws.
La convention TDFC, destinée à votre SIE (nous nous chargerons de l'adresser à votre place)


Vous êtes expert comptable

Téléprocédures documents à télécharger :

Le mandat "ARAPL" : obligatoire si vous n'utilisez pas vous-mêmes les procédures TDFC, à faire signer à chacun de vos clients et à renvoyer à l'ARAPL Côte d'Azur.
Le mandat "Expert comptable" : obligatoire pour télédéclarer vous-mêmes les déclarations de vos clients.
La convention TDFC à adresser au SIE de vos clients.


Paramétrage EDI / TDFC : si vous le désirez, nous nous mettons à votre disposion pour effectuer le paramétrage EDI/TDFC sur votre logiciel.
N'hésitez pas à nous contacter !

Direction Générale des Impôts Conférence des ARAPL Ordre des Experts Comptables URSSAF http://www.cosmediterranee.com/