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TVA ET UNION EUROPÉENNE
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Barème kilométrique - 2010 - Revenu 2009 (22/03/2010)
Contribution économique territoriale - CET (25/02/2010)


Barème kilométrique - 2010 - Revenus 2009 (22/03/2010)

Information : les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de voitures, de motos, de vélomoteurs et de scooters fixés en 2008 par l'Administration sont maintenus pour l'imposition des revenus de l'année 2009.

Puissance
fiscale
Jusqu'à
5 000 km
De 5 001 km à
20 000 km
Au-delà de
20 000 km
3 CV d x 0.387 (d x 0.232) + 778 d x 0.271
4 CV d x 0.466
(d x 0.262) + 1 020
d x 0.313
5 CV d x 0.512 (d x 0.287) + 1 123 d x 0.343
6 CV d x 0.536 (d x 0.301) + 1 178 d x 0.360
7 CV d x 0.561 (d x 0.318) + 1 218 d x 0.379
8 CV d x 0.592 (d x 0.337) + 1 278 d x 0.401
9 CV d x 0.607 (d x 0.352) + 1 278 d x 0.416
10 CV d x 0.639 (d x 0.374) + 1 323 d x 0.440
11 CV d x 0.651 (d x 0.392) + 1 298 d x 0.457
12 CV d x 0.685 (d x 0.408) + 1 383 d x 0.477
13 CV et plus d x 0.697 (d x 0.424) + 1 363 d x 0.492
d représente la distance parcourue


Barèmes applicables aux cyclomoteurs, vélomoteurs,
scooters, motocyclettes...


• lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route (1) :
(cylindrée inférieure à 50 cm3)


Jusqu'à
2 000 km
De 2 001 à
5 000 km
Au-delà de
5 000 km
d x 0.254 (d x 0.061) + 386 d x 0.138
d représente la distance parcourue


• lorsque le véhicule utilisé n'est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (1)
(cylindrée supérieure à 50 cm3) :



Puissance fiscale Jusqu'à
3 000 km
De 3 001 à
6 000 km
Au-delà de
6 000 km
1 ou 2 CV d x 0.318 (d x 0.080) + 714 d x 0.199
3, 4 ou 5 CV d x 0.378 (d x 0.066) + 936 d x 0.222
plus de 5 CV d x 0.489 (d x 0.063) + 1 278 d x 0.276
d représente la distance parcourue


(1) C'est-à-dire, pour les deux roues, un véhicule dont la vitesse maximale par construction
ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3
s'il est à combustion interne, ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kw pour
les autres types de moteur. Il peut s'agir, selon les dénominations commerciales,
de scooters, de vélomoteurs...

 

 
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