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  Les cotisations
   
  A titre Individuel

Montant H.T 183,95 €
T.V.A. récupérable à 19,6 % 30,05 €
Cotisation T.T.C pour 2008 220,00 €

Pour les Sociétés
Base : Cotisation individuelle par nombre d'associés

Montant H.T x Nombre d'Associés (N) 183,95 € x N
T.V.A. récupérable à 19,6 % 30,05 € x N
Cotisation T.T.C pour 2008 220,00 € x N

En cas de changement de forme d'activité, sur une année civile donnée, la cotisation est due.

Que couvre la cotisation ?

Le coût moyen de la prestation fournie s'établit à 193,12 euros hors taxes. La ventilation en fonction des temps passés nous donne :