Cas général :

Si l'activité est exercée à titre individuel sans partage des recettes*, le professionnel doit procéder à une adhésion individuelle en son nom propre.

* Le libéral seul :

exerce l'activité,
encaisse l'intégralité des honoraires,
engage les dépenses nécessaires à son exercice professionnel.

Si l'activité est exercée au sein d'une société, ou assimilée, avec mise en commun des recettes, c'est obligatoirement le groupement qui doit adhérer et non les associés à titre individuel.

Par société on entend : la SCP (Société Civile Professionnelle), la CEC (Convention d'Exercice Conjoint), la SDF (Société de Fait), la SEP (Société en Participation), l'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), la SEL (Société d'Exercice Libéral, de type SELARL à associé unique ou SELARU)...

Important : cette adhésion concerne, d'une façon générale, toutes les sociétés dont les associés sont soumis à l'impôt sur le revenu et qui ont opté pour l'imposition au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Se reporter à l'onglet " les cotisations " pour les différents tarifs.

Cas particulier :

Si l'activité est exercée simultanément ou successivement, à titre individuel et dans le cadre d'une société ou d'un groupement, ou que le professionnel perçoit à titre personnel, des recettes imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, il y a lieu de souscrire deux adhésions (à titre individuel et au titre de la société).

Si l'activité est exercée au sein d'une société ou d'un groupement de moyens (SCM Société Civile de Moyens, groupement à frais communs…), l'associé doit adhérer à titre individuel.

En cas de changement de forme d'activité, sur une année civile donnée, il y a lieu d'effectuer le dépôt d'une déclaration de cessation d'activité et de souscrire une nouvelle adhésion, la cotisation relative aux nouvelles conditions d'exercice sera due.

A ce titre, le professionnel bénéficiera des allègements fiscaux à la fois sur la période du 1er janvier N jusqu'à la date de changement de forme juridique et de la date de départ des nouvelles conditions d'exercice jusqu'au 31 décembre de la même année.

Il n'existe pas de définition juridique de la profession libérale. Les seuls critères objectifs qui permettent de considérer qu'une profession est libérale sont :

Le cas spécifique des Agents d'assurances :

• Le cas des professionnels éligibles de plein droit au Régime Déclaratif Spécial (Micro-BNC) :

Certains professionnels qui débutent leur activité, au moment d'établir leur budget prévisionnel, estiment leurs recettes en deçà du seuil de 27 000 € hors taxes.
A ce titre, ils sont éligibles de plein droit au Régime de l'évaluation forfaitaire administrative, ou Régime Déclaratif Spécial plus communément appelé " Micro-BNC ". Ce dernier autorise le professionnel à évaluer forfaitairementses dépenses professionnelles sur une limite fiscale consistant à évaluer un pourcentage de frais, calculé sur les recettes dégagées.
Compte tenu de ce plafond de déduction, fort de notre expérience de terrain et des statistiques professionnelles que nous analysons chaque année, il apparaît, sauf cas particuliers, que dans plus de 90% des cas, l'assujettissement sur option au Régime de la déclaration contrôlée ou réel normal, s'avère bien plus avantageux pour bénéficier des meilleures conditions fiscales.

Pourquoi ?

En optant pour le régime de la déclaration contrôlée (2035), le libéral pourra déduire les frais réellement occasionnés par l'activité pour leur montant réel, soit un volume de dépenses réelles excédant largement le montant évalué forfaitairement.
De plus, le seuil de 27.000 € n'étant pas dépassé, le professionnel pourra prétendre au crédit d'impôt de 915 € couvrant les frais de comptabilité et d'adhésion à l'ARAPL.